Accord relatif aux transports internationaux de denrees perissables et aux engins speciaux a utiliser pour ces transports

(ATP) tel qu'il a ete modifie le 6 juillet 2020

L'Accord sur le transport international tu des denrees perissables et sur l'equipement special a utiliser pour ces transports (ATP) vise a garantir que les denrees surgelees et refrigerees sont transportees de maniere efficace, sure et hygienique et ne presentent pas de danger pour l'homme. Les mer
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Om boka

L'Accord sur le transport international tu des denrees perissables et sur l'equipement special a utiliser pour ces transports (ATP) vise a garantir que les denrees surgelees et refrigerees sont transportees de maniere efficace, sure et hygienique et ne presentent pas de danger pour l'homme. sante. Il aide egalement les pays a eviter le gaspillage de nourriture par la deterioration causee par un mauvais controle de la temperature pendant le transport. L'accord ATP prevoit des normes communes pour les equipements de transport a temperature controlee tels que les vehicules routiers, les wagons de chemin de fer et les conteneurs maritimes (pour les voyages en mer de moins de 150 km) et les tests visant a garantir la capacite isolante des equipements et l'efficacite des appareils thermiques. Le nouvel equipement ATP doit subir un test de son coefficient K, pour prouver que la chaleur s'echappant de l'interieur vers l'exterieur du corps repond aux valeurs definies par l'ATP. Les 50 parties contractantes a l'accord - y compris les pays non membres de la CEE (Maroc, Tunisie et Arabie saoudite) - sont tenues de reconnaitre les certificats ATP pour les equipements conformes aux normes emises par les autorites competentes des autres parties contractantes. L'ATP repertorie les produits pouvant etre transportes sous ATP et definit la temperature la plus chaude possible de la charge. Les fruits et legumes, sauf s'ils sont transformes, ne relevent pas encore du champ d'application de l'ATP. L'ATP s'applique si le point de chargement et de dechargement des marchandises se trouve dans deux Etats differents et le point de dechargement est situe sur le territoire d'une partie contractante. En d'autres termes, il s'applique meme si l'Etat ou les marchandises sont chargees n'est pas une partie contractante. Certains pays utilisent egalement l'ATP comme base de leur legislation nationale pour le transport a temperature controlee.

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